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Đề cương và tài liệu tham khảo môn Croissance externe des entreprises

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Khoa Sau đại học thông báo đề cương và tài liệu môn học Croissance externe des entreprises phiên bản thứ 9 dành cho lớp Master 2 Luật kinh doanh quốc tế khóa 9.

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Để có thêm tài liệu viết bằng tiếng Pháp, học viên có thể truy cập vào thư viện trực tuyến của trường ĐH François Rabelais de Tours: http://portail.scd.univ-tours.fr/screens/erm_AtoZ.html?CODE_RUBRIQUE=1180940614072&LANGUE=0&RF=1180940614072

 

Acquisition d'une societe par effets de levier

2009- 2010

Franck Julien


SOMMAIRE

PROPOS PRELIMINAIRES

INTRODUCTION

A. le principe du lbo

B. les intervenants

C. les effets de levier dans le cadre d’un lbo

- effet de levier financier

- effet de levier fiscal

- effet de levier juridique

CHAPITRE 1. LES aspects financiers D'UN LBO

SECTION 1. modalités de financement du prix d’acquisition

1. le capital

2. la dette senior

3. le « second lien financing»

4. les obligations « high yield »

5. la dette mezzanine

6. le financement ‘unirate’

7. le prêt relais

8. la remontée exceptionnelle de dividendes

9. la vente d'actifs de la cible

10. le crédit vendeur

SECTION 2. modalités de paiement du prix d’acquisition

1. le paiement cash

2. le paiement différé

3. le crédit vendeur

4. le complément de prix (ou « earn out »)

5. le remboursement d'une créance du vendeur sur la cible

SECTION 3. modalités de refinancement des societes operationelles

1. le refinancement bancaire

2. le refinancement par voie de titrisation


CHAPITRE ii. les ASPECTS JURIDIQUES D'UN LBO

  1. lbo et societe cotee : operation de « public to private »

II. La situation contractuelle du vendeur et de l’acheteur.

A. la garantie d’actif et de passif

B. le pacte d'actionnaires

III. la situation des investisseurs et des dirigeants de la cible

A. les modalités d’intéressement des membres dirigeants

B. les modalités de sauvegardes des intérêts des investisseurs financiers

IV. aspects juridiques des contrats de financement

A. la dette senior

B. la dette mezzanine

C. la convention de subordination

1. modalités de la subordination

2. avantages de la subordination

3. exemples de clauses d'une convention de subordination

CHAPITRE iii. les contraintes juridiques inherentes au lbo

I. Problématiques liées à la fusion du holding d’acquisition et de la société cible

A. Fusion du holding d’acquisition et de la cible ; art. 225-216 du code de commerce

B. Fusion du holding d’acquisition et de la cible ; abus de biens sociaux, du crédit, des pouvoirs et des voix

C. Fusion du holding d’acquisition et de la cible ; abus de majorité

II. Convention de centralisation de trésorerie et financement de l’acquisition des titres de la cible.

chapitre iv. les contraintes fiscales inherentes au lbo

I. Fusion du holding d’acquisition et de la cible - abus de droit

II. l’amendement Charasse

III. Sous capitalisation du holding d’acquisition

chapitre v. le denouement du LBO

· introduction de la Cible en bourse

· cession industrielle de la Cible

· réalisation d’un LBO secondaire

chapitre vi. la restructuration du LBO

I. la restructuration conventionnelle

A. Restructuration par voie de « spin-off »

B. Restructuration par voie de « debt push down »

II. la restructuration judiciaire

A. restructuration amiable à l’initiative du débiteur : mandat ad hoc et conciliation

B. restructurations judiciaires régies par la loi de la majorité : sauvegarde et redressement judiciaire

C. Liquidation judiciaire.

......................................

ANNEXES

1. Glossaire

2. Schéma des financements dans le cadre d’un LBO

3. Bibliographie


 

Lần cập nhật cuối ( Thứ ba, 04 Tháng 5 2010 10:07 )  
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